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Investissement locatif dans les résidences de tourisme

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Les contribuables qui réalisent entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2006, des investissements locatifs dans des résidences de tourisme classées situées dans certaines zones rurales peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Engagement de location

  • L'investisseur s'engage à louer ce logement nu pendant au moins neuf ans à l'exploitant de la résidence de tourisme.
  • La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d'acquisition ou la date d'achèvement.

Montant de la réduction d'impôt

La réduction d'impôt est égale à 15% de l'investissement, dans la limite de :

  • 45 760 € pour une personne seule
  • 91 520 € pour un couple soumis à une imposition commune

Elle est répartie sur 4 années au maximum, à raison, chaque année, du XXX de l'avantage maximal. La première réduction étant accordée au titre de l'année d'acquisition ou d'achèvement du logement.

NB : l'abattement forfaitaire sur les revenus fonciers est ramené à 6% (au lieu de 14% dans le régime général) pendant les neuf premières années.

Exemple :
  1. Un couple effectue un investissement de 100 000 € en 2003. Il bénéficie d'une réduction de :
    15% * 91 520 € (plafond) = 13 728 euros La réduction d'impôt sera accordée au titre des années 2003 à 2006 à raison de : 13 728 / 4 = 3 432 € chaque année
  2. Même situation mais pour un investissement de 85 000 €.
    La réduction d'impôt est de 15% * 85 000 = 12 750 euros répartie de la manière suivante :
    • au titre de l'année 2003 : 3 432 € (1/4 de l'avantage maximal)
    • au titre de l'année 2004 : 3 432 € (1/4 de l'avantage maximal)
    • au titre de l'année 2005 : 3 432 € (1/4 de l'avantage maximal)
    • au titre de l'année 2006 : 2 454 € (le solde)

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