Les assurances liées aux prêts immobiliers
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Les assurances de prêts sont celles souscrites par les établissements de crédit pour vous garantir contre les risques décès, invalidité, incapacité temporaire de travail et chômage auxquels vous pouvez être confrontés, à un moment donné ou à un autre, en votre qualité d'emprunteur.
Ces assurances constituent une véritable sécurité pour vous emprunteur et votre famille puisqu'en cas de survenance d'un des risques pré-cités, elles permettront de maintenir votre niveau de vie et le patrimoine de la famille par la prise en charge partielle ou totale des échéances et du capital restant dû.
Quels risques peuvent être couverts ?
En premier lieu, Le risque décès
- En cas de décès, votre assureur se substitue à vos héritiers pour le paiement des sommes restant dues(1) selon la quotité assurée.
- Les capitaux remboursés ne constituent donc pas une dette à la charge du défunt.
(1) sauf exclusions légales ou conventionnelles prévues au contrat
Le risque Incapacité Temporaire Totale (ITT)
La couverture de ce risque donne lieu après une période de franchise de 90 jours au paiement de tout ou partie des échéances selon la quotité assurée
Mais qu'entend-on exactement par Incapacité Temporaire Totale ?
Un assuré est en état d'ITT lorsqu'il se trouve dans l'incapacité temporaire totale, en raison d'un handicap physique résultant d'une maladie ou d'un accident, à exercer une quelconque activité professionnelle ou non professionnelle, même à temps partiel.
Le risque de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
La couverture de ce risque donne lieu au paiement des sommes restant dues en fonction de la quotité assurée.
La PTIA est une invalidité entraînant la présence nécessaire d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne.
Enfin citons :
le risque chômage ,
couvert par la garantie perte d'emploi qui ne peut être souscrite et mise en œuvre que sous certaines conditions :
- La souscription ne se fait que pour les prêts amortissables destinés à l'acquisition, la construction ou la rénovation d'une résidence principale ou secondaire non locative
- L'emprunteur doit avoir moins de 50 ans, à la date de signature
- Il doit être salarié d'un seul employeur et titulaire d'un contrat à durée indéterminée de plus d'un an
- Il doit avoir demandé simultanément l'adhésion aux garanties DECES-PTIA
La couverture de ce risque donnera lieu au versement pendant la période de chômage
(2) d'une partie de la mensualité selon la quotité assurée.
(2) déduction faite d'une franchise de 120 jours et tenant compte du délai d'attente (délai suivant l'adhésion au contrat pendant lequel un sinistre ne peut pas encore donner lieu à une prise en charge par l'assureur)
L'Assurance Décès-Invalidité et convention AERAS
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